Année 2020/2021 

1. Organisation
L’association d’utilité publique Le P’tit Victor e.V. siège dans les locaux du Lycée Français Victor Hugo et organise des activités périscolaires pour les enfants scolarisés au Lycée Français pendant la période scolaire et des activités de vacances pour les enfants et les amis du Lycée Français dans des structures d’accueil dans la région Rhin-Main.
Cette association est représentée par son conseil d’administration composé d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(ère) et d’un(e) secrétaire.
Les statuts de l’association sont consultables au bureau du P’tit Victor pendant ses heures d’ouverture et sur son site web www.leptitvictor.com.
Le conseil d’administration délègue l’organisation des activités à une équipe de direction. Celle-ci est habilitée à prendre toutes les mesures indispensables au bon déroulement des activités.

2. Inscription

a. Tous les formulaires nécessaires à l’inscription (coordonnées, informations sur les enfants, mandat SEPA, acceptation du règlement intérieur et des statuts) doivent être dûment remplis, signés et retournés à l’association.

b. Si certaines informations importantes demandées dans les formulaires cités en a) devaient être incomplètes ou erronées, l’association pourrait appliquer son droit de ne pas accepter une famille et/ou un enfant ou bien, si il (elle) a déjà été accepté(e), de
l’exclure de l’association.

c. L’inscription aux activités est ferme et définitive pour l’année scolaire.

d. Les inscriptions en cours d’année sont possibles et également fermes et définitives jusqu’à la fin de l’année scolaire.

3. Fontionnement

a. Activités se déroulant pendant l’année scolaire au Lycée Français Victor Hugo
Les ateliers fonctionnent du lundi au vendredi. Leur déroulement prévoit une pause récréation afin de permettre aux enfants de goûter. L’association ne fournit pas le goûter. Celui-ci doit être apporté par l’enfant.
Les enfants sont récupérés à la fin de leurs activités par les personnes autorisées (horaires selon leur inscription et selon les modalités d’inscription et d’adhésion consultables sur le site internet de l’association). L’accès se fait uniquement par l’entrée principale du Lycée Français. Toute personne autorisée à venir récupérer l’(les) enfant(s) de maternelles doit présenter d’elle-même le badge à l’accueil du Lycée Français Victor Hugo afin de pouvoir pénétrer dans l’enceinte du Lycée et reprendre l’(les) enfant(s) en maternelles, selon le déroulement et les horaires indiqués dans les modalités d’inscription. L’accès aux autres parties de l’établissement, couloirs, salles de classes, cours, est interdit aux familles. Toute entrave au respect de cette règle pourra entraîner une exclusion de l’association.
Pour certaines activités délocalisées, le déroulement est précisé dans les modalités d’inscription consultables sur notre site internet.

b. Activités se déroulant pendant les vacances scolaires du Lycée Français Victor Hugo.
Pour les activités comme les jeux de vacances, les camps et les stages, ou pour les activités délocalisées, le fonctionnement est précisé dans les modalités d’inscription consultables sur notre site internet.

4. Assurances et responsabilités

a. L’association a souscrit une assurance responsabilité civile et une assurance accident couvrant tous les enfants inscrits.

b. Les familles s’engagent à souscrire une assurance de responsabilité civile (Haftpflichtversicherung).

c. La perte d’objets personnels apportés de la maison n’est pas prise en charge par l’association. La responsabilité de l’association en cas d’endommagement d’objets personnels se limite aux fautes volontaires.

5. Maladies

a. Selon le §34.1 et 34.2 de la loi de protection contre les infections, l’association devra exclure un enfant des activités dans le cas où il déclarerait une des maladies citées dans le §34.1 de la loi et demander l’autorisation du service de santé publique dans le cas où il déclarerait une des maladies citées dans le §34.2 de la loi de de protection contre les infections.

b. En application du paragraphe 5.a) et selon les recommandations du service de santé publique, l’association exclura des activités tout enfant atteint d’une de ces maladies.
Si la maladie se déclare pendant les activités les parents sont tenus, après avoir été avertis, de venir récupérer leur enfant au Lycée Français Victor Hugo ou sur le lieu des jeux de vacances dans le cas où l’enfant n’est pas autorisé à quitter seul les activités.

c. Selon le §34.5 de la loi de protection contre les infections, les parents sont tenus d’informer immédiatement l’association dans le cas où leur enfant déclarerait une des maladies citées dans les §34.1 et 34.2 de la loi de la protection contre les infections.

d. L’infirmière du Lycée Français Victor Hugo n’est pas présente au Lycée pendant les activités du P’tit Victor.

6. Frais d’adhésion et d’inscription

a. Les cotisations des familles membres se composent d’une cotisation de base (frais d’adhésion à l’association) et de cotisations spéciales (frais d’inscription) en fonction des activités réservées.

b. La cotisation de base pour l’année scolaire à venir est due après l’inscription et la confirmation de l’inscription.

c. Les frais d’inscription aux activités pendant la période scolaire sont dus au moment du paiement du premier trimestre après inscription et confirmation de l’inscription. Les frais d’inscription pour les deux trimestres suivants sont payables d’avance en janvier et en avril.

d. Les inscriptions aux activités réservées pour l’année scolaire à venir ne sont valables qu’après paiement de la cotisation de base et des cotisations spéciales du premier trimestre.

e. L’inscription en cours d’année est possible dans la mesure où des places sont disponibles. Le premier mois d’inscription est dû en entier.

f. L’inscription est obligatoire pour toute l’année scolaire. Par conséquent, les cotisations ne peuvent être ni supprimées ni remboursées.

g. Activités pendant les vacances scolaires du Lycée Français Victor Hugo (stages, jeux de vacances, camps de vacances, etc.) : la facturation et le paiement se font selon les modalités indiquées dans le dossier d’inscription.

h. L’adhésion prend fin si le membre n’a pas payé la cotisation et les frais de participation aux activités, après deux rappels écrits. Le membre doit être avisé de l’annulation de son adhésion et de son inscription aux activités par écrit.

i. Le prélèvement SEPA est lancé après l’émission de la facture et comme indiqué dans les modalités d’inscription. Le mandat de prélèvement SEPA doit être dûment rempli et signé. Les frais bancaires – par exemple en cas de rejet du prélèvement – seront
refacturés à la famille.

j. Si une activité est annulée en raison d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’association, les montants (frais d’adhésion et frais d’inscription à l’activité) ne peuvent pas être réclamés.

k. En cas d’absence d’un animateur, l’association s’efforce de trouver un remplaçant. En cas de remplacement par un autre entraîneur ou animateur, aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé, même si le contenu du cours ne peut être assuré ou seulement partiellement.

l. Les changements d’activités déjà réservées ne sont possibles que dans la limite des places disponibles et nécessitent l’approbation du conseil d’administration ou de l’équipe de direction de l’association. Des frais de dossier à hauteur de 20 euros sont dus pour chaque modification d’inscription.

7. Absences et personnes autorisées à venir chercher l’enfant
Pour des raisons de sécurité évidentes, les familles sont tenues d’informer le P’tit Victor en cas d’absence de leur enfant ou bien si une personne, autre qu’une des personnes mentionnées dans le dossier d’inscription, vient chercher l’enfant.
Ces informations doivent être communiquées selon la procédure indiquée dans les modalités d’inscription consultables sur notre site internet.

8. Correspondances
Toutes correspondances particulières en rapport avec les activités doivent être adressées à l’équipe de direction par l’intermédiaire de la boîte aux lettres « Le P’tit Victor » située dans le hall des maternelles ou par e-mail à info@leptitvictor.com.

9. Comportement

a. Les familles s’engagent à respecter le règlement intérieur du Lycée français Victor Hugo. Celui-ci est consultable sur le site internet du Lycée français sous la rubrique “Vie de l’établissement – règlements intérieurs”.

b. Les enfants font preuve d’un comportement et d’une attitude respectueuse à l’égard des autres enfants, des animateurs, du personnel administratif. Ils suivent leurs instructions. Si tel n’est pas le cas, un enfant peut être exclu de toute participation ultérieure à l’activité dans laquelle il s’est fait remarquer. L’exclusion, sa justification et sa durée seront communiquées par écrit aux tuteurs légaux.

c. L’association attache une grande importance à la participation régulière et consciencieuse des enfants aux activités réservées. Les absences doivent être signalées par les parents à l’équipe de direction en temps utile avant le début des activités selon les modalités d’inscription et doivent être justifiées.

d. A partir de la 5ième absence injustifiée , l’association peut exclure l’enfant de l’activité pour le reste de l’année scolaire. Les frais d’inscription à l’activité ne sont pas remboursés.

e. Indemnité forfaitaire en cas d’absence non signalée : Si l’absence n’est pas signalée à temps avant le début de l’activité, selon les modalités d’inscription, l’association peut facturer une somme forfaitaire de 10,00 € pour la 3ième absence non signalée et pour chaque absence ultérieure non signalée.
À partir de la 5ième absence non signalée à temps avant le début de l’activité, selon les modalités d’inscription, l’association peut, en plus de la facturation de l’indemnité forfaitaire, exclure l’enfant de l’activité pour le reste de l’année scolaire. Les frais
d’inscriptions à l’activité ne sont pas remboursés.

10. Dommages et intérêts en cas de retard

a. En cas de retard pour récupérer l’(les) enfant(s), les familles seront facturées de dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 10€ par tranche de 10 minutes de retard entamées.

b. A partir du 5ième retard injustifié, l’association se réserve le droit d’exclure l’enfant de l’association.

11. La version française est une traduction libre et n’engage pas la responsabilité de l’association Le P’tit Victor e.V. . Seule la version allemande fait foi.

Francfort, le 29 mai 2020

Le P’tit Victor e.V.

Téléchargez ici ce Règlement interieur/Vereinsordnung 2020-2021

Téléchargez ici les Modalités d’inscription 2020-2021

Téléchargez ici les statuts de l’assciation (Satzung)